Les modèles participatifs de sociétés dans le cadre de la finance islamique

Les modèles participatifs de sociétés dans le cadre de la finance islamique   

A/ Mousharaka

Partenariat (joint-venture) par lequel plusieurs apporteurs de fonds s’associent pour financer un projet dans le but d’en partager les profits et les pertes.

Type :

Shirkah tul Aqd : Partenariat entre 2 parties ou plus dans un projet commercial/financier/industriel
à but lucratif

Shirkah tul Milk : Partenariat dans la propriété d’un bien immobilier ou autres actifs destinés à un usage personnel (non lucratif)

Conditions juridiques

•       Les apporteurs de fonds passifs n’ont pas droit à un revenu fixe

•       Responsabilité illimitée des dettes (tt les participants apportent un capital)

•       L’évaluation des apports et les modalités de partage des profits doivent être convenues avant l’exécution du contrat

Le partage des profits et des pertes doit respecter certaines règles, dont:

•       Tous les partenaires doivent recevoir une part des profits

•       Les profits sont partagés conformément aux ratios convenus au départ dans le contrat

•       Peuvent différer des ratios de contribution et le travail

•       Les pertes éventuelles sont strictement réparties au prorata des contributions initiales

Clôture du partenariat 

•       Possibilité de quitter unilatéralement à tout moment Sauf si les partenaires ont convenu d’une clause restrictive

•       Partage des profits, des actifs

•       Les actifs peuvent être évalués et partagés en nature, ou liquidés sur le marché et le cash distribué au prorata des ratios convenus

•       De même pour les profits restants

Avantages

•       Partage des risques plus équitable. Lien entre profit et risque

•       Rémunération liée à la productivité réelle du capital, déterminée ex-post. Contribue à l’équilibre macroéconomique:

•       Incitations à orienter les capitaux vers les projets les plus rentables (études de faisabilité, implication directe des IFI)

•      Incitations à la transparence dans les modes de rémunération

•       S’oppose à la rémunération par taux d’intérêt déterminée ex-ante, caractéristique de l’instabilité structurelle de la finance conventionnelle (cf. S5)

•       Financement de la croissance sans endettement (ex: Sukuk souverains)

•       Partage équitable des pertes, et atténuation de la gravité des phases de retournement économique, cf passif des IFI S5

Problématiques

·         Sélection adverse / Aléa moral / Implication réduite (Stiglitz)

·         En cas de cession des parts à une tierce personne,

·         Valeur comptable ou de marché? Plutôt de marché...

·         Cession à un prix prédéfini supérieur à la contribution initiale à Intérêt

·         En cas de négligence (pertes dues à la violation de conditions du partenariat) à Le partenaire responsable doit compenser (Alea moral)

·         Prise de garantie pour se couvrir contre la négligence ou de mauvaise foi

B/ MOUDARABA:

Partenariat qui réunit 1 ou plusieurs apporteurs de fonds à un entrepreneur/manager (qui apporte son travail, son expertise, son temps...) Partenariat entre capital et travail 

Conditions et aspects juridiques

·         Les capitaux investis sont une Amanah entre les mains du Moudarib

·         En cas de profits: partage au prorata des ratios convenus à l’avance

·         En cas de pertes: entièrement supportées par les apporteurs de fonds (sauf manquement avéré de la part du Moudarib)

·          Pertes du moudarib: Coût d’opportunité (temps et travail)

·         Le Moudarib ne peut garantir ni le profit ni le remboursement du capital (sauf négligence, mauvaise foi)

·         Pas de revenu fixe pour l’apporteur de fonds.

·         Changement pour un contrat Wakala + incitation (Mesh’al)

·         Pas de contribution sous forme de dette

Avantages

•          Cohérence rémunération/productivité réelle du capital
•          Contourne le risque de crédit classique pour l’entrepreneur (à devient un risque d’investissement et de rentabilité essentiellement)
•          Partage les caractéristiques de stabilité de la Mousharaka

Risques

•          Risque d’aléa moral: Moudarib de mauvaise foi qui ne supporte pas les pertes financières
•          Difficile à prouver pour l’investisseur en général
•          Moyens de gestion?
•          Due diligence (étude de profil, réputation...)
•         Garantie tangible sous forme de Rahn
•          Etudes de faisabilité et suivi de l’activité
•          Risque d’asymétrie d’information entre investisseur et Moudarib

C/ Mouzaraa – Mousaqat

Mettre à disposition de l’exploitant agricole une terre dans le but de la cultiver. Le fruit sera réparti selon la clé de répartition préalablement fixée.  Gestion relève de l’exploitant

Les apports

·         Propriétaire: terrain (et arbres en Mousaqat), graines (selon l’accord)

·         Exploitant: eau, graines (selon l’accord)

Avantages

·         Le capital étant foncier, peut être relativement sécurisé par rapport à l’investissement dans l’industrie

Problématiques

·         Divergence des points de vue juridiques sur ce mode de financement